(J.1) sur la carte grise. La carrosserie nationale “Caravane” correspond à la définition d’un véhicule autocaravane ou camping-car comme indiquée dans la directive 2007/46/CE (point 5.1. de la partie A de l’annexe II) :
« Un véhicule de catégorie M conçu pour pouvoir servir de logement et dont le compartiment habitable comprend au moins les équipements suivants : des sièges et une table, des couchettes obtenues en convertissant les sièges*, un coin cuisine*, des espaces de rangement. Ces équipements doivent être inamovibles. Toutefois, la table peut être conçue pour être facilement escamotable. »
*Les lits ou couchettes peuvent être obtenus en convertissant (ou pas) les sièges et qu’un coin cuisine doit comporter un réchaud et un évier inamovibles ainsi qu’une réserve d’eau.
